Glossaire de l'urbanisme
Version du 21 novembre 2026.
Ce glossaire explique 60 mots que vous rencontrerez dans un verdict, dans un rapport ou à la mairie. Chaque définition tient en deux ou trois phrases et va à l'essentiel.
Ces définitions sont générales. Sur un terrain donné, c'est le règlement de la zone qui fait foi : il peut définir lui-même un mot, par exemple « annexe », « emprise au sol » ou « pleine terre », et cette définition l'emporte alors. Les seuils cités sont ceux en vigueur à la date de cette version.
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A
Abords de monument historique
Secteur protégé autour d'un monument classé ou inscrit. Il couvre un périmètre délimité sur mesure ou, à défaut, ce qui est visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Les travaux qui changent l'aspect extérieur d'un bâtiment ou d'un terrain y sont soumis à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Voir aussi : Architecte des Bâtiments de France, Servitude d'utilité publique, Site patrimonial remarquable.
Accès et desserte
Pour être bâti, un terrain doit en pratique être relié à une voie par un accès suffisant et sûr : à défaut, le permis peut être refusé. Quand le terrain n'a aucune façade sur une voie, l'accès passe par un chemin privé ou une servitude de passage, à faire confirmer par le notaire.
Voir aussi : Certificat d'urbanisme opérationnel, Unité foncière.
Annexe
Petite construction qui complète la maison sans être une pièce de plus : garage, carport, abri de jardin, local technique. Elle peut être accolée à la maison ou séparée d'elle. Chaque règlement peut en donner sa propre définition et lui fixer une taille, une hauteur ou une distance maximale à la maison.
Voir aussi : Extension, Emprise au sol, Règlement.
Architecte des Bâtiments de France
Architecte de l'État chargé de veiller sur les monuments et les espaces protégés. Son accord est nécessaire dans les abords d'un monument historique et dans un site patrimonial remarquable. Dans un site inscrit, il est seulement consulté.
Voir aussi : Abords de monument historique, Site patrimonial remarquable, Site inscrit.
Assainissement non collectif
Installation individuelle qui traite les eaux usées d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Elle est alors obligatoire, et contrôlée par le service public d'assainissement non collectif. Pour un terrain nu, sa faisabilité dépend de la surface, du sol et de la pente.
Voir aussi : Certificat d'urbanisme opérationnel.
B
Bornage
Opération par laquelle un géomètre-expert fixe, avec les voisins, la limite exacte entre deux propriétés et la marque par des bornes. Le cadastre ne fixe pas cette limite : il n'en donne qu'un dessin approché.
Voir aussi : Cadastre, Limite séparative.
C
Cadastre
Plan et registre tenus par l'administration fiscale, qui découpent le territoire en parcelles numérotées. Il sert d'abord à l'impôt. Ses limites et ses surfaces sont indicatives : il ne vaut ni mesurage ni titre de propriété.
Voir aussi : Parcelle cadastrale, Bornage.
Carte communale
Document d'urbanisme simple, adopté surtout par de petites communes. Elle sépare les secteurs où l'on peut construire de ceux où l'on ne le peut pas, sans règlement propre : ce sont les règles nationales qui s'appliquent. Hors secteur constructible, restent admis pour l'essentiel les travaux sur les constructions existantes et les annexes proches d'un bâtiment existant.
Voir aussi : Document d'urbanisme, Règlement national d'urbanisme.
Certificat d'urbanisme d'information
Document délivré par la mairie, en un mois, qui indique les règles d'urbanisme, les limitations au droit de propriété et les taxes applicables à un terrain. Il fige ces règles pendant dix-huit mois pour une demande déposée dans ce délai, sauf celles qui protègent la sécurité ou la salubrité publiques. Il ne dit pas si un projet précis est réalisable.
Voir aussi : Certificat d'urbanisme opérationnel, Sursis à statuer.
Certificat d'urbanisme opérationnel
Certificat demandé pour une opération décrite : sa nature, son emplacement approximatif, la destination des bâtiments. En plus des informations du certificat d'information, il dit si le terrain peut être utilisé pour cette opération. La mairie a deux mois pour répondre.
Voir aussi : Certificat d'urbanisme d'information, Parties urbanisées de la commune.
Changement de destination
Fait de donner un autre usage à un bâtiment, par exemple transformer une grange en habitation. Il est soumis à déclaration préalable, ou à permis de construire s'il s'accompagne de travaux sur la structure porteuse ou sur la façade. En zone agricole ou naturelle, il n'est possible que pour les bâtiments que le plan désigne.
Voir aussi : Destination d'une construction, Déclaration préalable, Permis de construire.
Cote de référence
Hauteur d'eau retenue par un plan de prévention des risques d'inondation pour la crue qui sert de référence. Le règlement du plan impose souvent de placer le premier plancher habitable au-dessus de cette cote.
Voir aussi : Plan de prévention des risques, Zone bleue, Zone rouge.
D
Déclaration préalable
Autorisation d'urbanisme allégée, pour les petits projets : par exemple une construction nouvelle de plus de 5 m² et d'au plus 20 m², une piscine de plus de 10 m² et d'au plus 100 m², ou un changement de l'aspect extérieur. La mairie a en principe un mois pour répondre. Dans les secteurs protégés, elle est exigée pour des travaux plus modestes encore.
Voir aussi : Permis de construire, Emprise au sol, Surface de plancher.
Destination d'une construction
Usage pour lequel un bâtiment est conçu : habitation, commerce, exploitation agricole, équipement public, autre activité. Le règlement d'une zone dit quelles destinations y sont admises, interdites ou soumises à conditions.
Voir aussi : Changement de destination, Règlement.
Division
Fait de détacher une partie d'un terrain pour la vendre ou la bâtir. Quand le lot détaché est destiné à être bâti, la division est en principe un lotissement, soumis à déclaration préalable ou à permis d'aménager. Le lot détaché n'est constructible que si les règles de la zone le permettent.
Voir aussi : Lotissement, Permis d'aménager, Unité foncière.
Document d'urbanisme
Document adopté par la commune ou l'intercommunalité, qui fixe les règles de construction sur son territoire : plan local d'urbanisme ou carte communale. Quand il n'y en a pas, le règlement national d'urbanisme s'applique.
Voir aussi : Plan local d'urbanisme, Carte communale, Règlement national d'urbanisme.
Droit de préemption urbain
Droit qui permet à la commune d'acheter en priorité un bien mis en vente dans certains secteurs. Il n'empêche pas de construire : il joue au moment de la vente.
Voir aussi : Plan local d'urbanisme.
E
Emplacement réservé
Partie de terrain que le plan local d'urbanisme réserve à un projet public : voie, équipement, espace vert, logements. On ne peut pas y construire autre chose. En contrepartie, le propriétaire peut demander à la collectivité de l'acheter.
Voir aussi : Prescription, Plan local d'urbanisme.
Emprise au sol
Surface que la construction occupe au sol, vue du dessus, débords et surplombs compris. Le règlement la limite souvent à un pourcentage de la surface du terrain. Chaque règlement peut préciser ce qu'il compte : terrasses, piscines, annexes.
Voir aussi : Surface de plancher, Pleine terre, Règlement.
Espace boisé classé
Bois, parc, haie ou arbre que le plan local d'urbanisme protège par un classement. Tout changement d'usage du sol qui compromettrait le boisement y est interdit : on n'y construit pas et on n'y défriche pas. Les coupes et les abattages y sont soumis à déclaration préalable.
Voir aussi : Prescription, Plan local d'urbanisme.
État des risques
Document que le vendeur remet à l'acquéreur quand le bien est situé dans une zone exposée à certains risques : plan de prévention, sismicité, radon, recul du trait de côte. Pour un terrain non bâti, il est annexé à la promesse de vente.
Voir aussi : Plan de prévention des risques, Retrait et gonflement des argiles.
Extension
Agrandissement d'une construction existante, qui lui est accolé et reste plus petit qu'elle : pièce en plus, véranda, garage accolé. Une construction séparée de la maison n'est pas une extension, c'est une annexe.
Voir aussi : Annexe, Surface de plancher, Emprise au sol.
G
Géoportail de l'urbanisme
Site national sur lequel les communes, les intercommunalités et l'État publient les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique. Sa couverture n'est pas complète : un document ou une servitude peut exister sans y figurer.
Voir aussi : Document d'urbanisme, Servitude d'utilité publique.
H
Hauteur
Hauteur maximale qu'une construction peut atteindre. Selon les règlements, elle se mesure à l'égout du toit (le bas de la pente), au faîtage (le sommet) ou à l'acrotère (le rebord d'un toit plat), depuis le sol naturel ou depuis le sol après travaux. Il faut toujours lire comment le règlement la mesure.
Voir aussi : Règlement, Recul.
L
Limite séparative
Limite entre le terrain et une propriété voisine, par opposition à la limite qui borde la voie. On distingue souvent les limites latérales et la limite de fond de terrain. Le règlement dit si l'on peut construire sur la limite ou à quelle distance s'en tenir.
Loi littoral
Ensemble de règles nationales qui protègent les communes du bord de mer et des grands lacs. L'urbanisation ne peut s'y étendre qu'en continuité des agglomérations et des villages existants, et toute construction est interdite dans une bande de cent mètres depuis le rivage, hors des espaces déjà urbanisés. Ces règles s'appliquent directement aux permis, même quand le plan local classe le terrain en zone constructible.
Voir aussi : Loi montagne, Plan local d'urbanisme.
Loi montagne
Ensemble de règles nationales propres aux communes classées en zone de montagne. L'urbanisation doit s'y faire en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants. Cette continuité s'apprécie au cas par cas.
Voir aussi : Loi littoral, Parties urbanisées de la commune.
Lotissement
Division d'un terrain qui crée au moins un lot destiné à être bâti. Elle est soumise à déclaration préalable, ou à permis d'aménager si des voies, des espaces ou des équipements communs sont créés. Un lotissement peut avoir ses propres règles et un cahier des charges, à demander au vendeur ou au notaire.
Voir aussi : Division, Permis d'aménager, Déclaration préalable.
N
Natura 2000
Réseau européen de sites naturels protégés pour leurs habitats et leurs espèces. Un projet situé dans un site, ou près de lui, peut devoir faire l'objet d'une évaluation de ses effets sur le site.
Voir aussi : ZNIEFF.
O
Orientation d'aménagement et de programmation
Pièce du plan local d'urbanisme qui dessine l'aménagement attendu d'un secteur : accès, voies, espaces verts, type de constructions. Un projet n'a pas à la suivre au mètre près, mais il doit être compatible avec elle.
Voir aussi : Plan local d'urbanisme, Zone AU.
P
Parcelle cadastrale
Plus petite unité du cadastre. Elle est repérée par sa commune, une section d'une ou deux lettres et un numéro, par exemple « BK 130 ». Sa surface cadastrale, appelée contenance, est indicative.
Voir aussi : Cadastre, Unité foncière.
Parties urbanisées de la commune
Dans une commune sans document d'urbanisme, endroits qui comptent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions. En dehors d'elles, les constructions nouvelles ne sont en principe pas admises. La limite n'est tracée sur aucune carte : elle s'apprécie au cas par cas, lors de la demande.
Voir aussi : Règlement national d'urbanisme, Certificat d'urbanisme opérationnel.
Permis d'aménager
Autorisation exigée pour certains aménagements, notamment les lotissements qui créent des voies, des espaces ou des équipements communs à plusieurs lots. Le délai d'instruction est en principe de trois mois.
Voir aussi : Lotissement, Division.
Permis de construire
Autorisation exigée pour les constructions nouvelles qui dépassent les seuils de la déclaration préalable, donc pour toute maison, et pour les agrandissements importants. Le délai d'instruction est en principe de deux mois pour une maison individuelle. Un particulier qui construit pour lui-même peut se passer d'architecte tant que la surface de plancher ne dépasse pas 150 m².
Voir aussi : Déclaration préalable, Surface de plancher, Taxe d'aménagement.
Plan d'exposition au bruit
Plan établi autour d'un aérodrome, qui délimite des zones de bruit. Selon la zone, les habitations nouvelles y sont interdites ou très encadrées.
Voir aussi : Servitude d'utilité publique.
Plan de prévention des risques
Plan arrêté par le préfet pour un risque donné : inondation, mouvement de terrain, incendie de forêt, risque industriel ou minier. Il délimite des zones et fixe pour chacune ce qui est interdit et ce qui est permis sous conditions. Il s'impose aux autorisations d'urbanisme.
Voir aussi : Zone rouge, Zone bleue, Cote de référence, Servitude d'utilité publique.
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Plan qui remplace le plan local d'urbanisme dans certains centres anciens protégés. Il fixe, immeuble par immeuble, ce qui doit être conservé et ce qui peut être modifié ou construit.
Voir aussi : Site patrimonial remarquable, Architecte des Bâtiments de France.
Plan local d'urbanisme
Document par lequel une commune, ou une intercommunalité (on parle alors de PLUi), fixe les règles de construction. Il découpe le territoire en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il donne à chacune un règlement : destinations admises, hauteur, emprise, reculs, stationnement, espaces verts.
Voir aussi : Zone U, Zone AU, Zone A, Zone N, Règlement.
Pleine terre
Partie du terrain laissée en sol naturel, sans construction ni revêtement imperméable, où l'eau s'infiltre et où la végétation pousse. Beaucoup de règlements imposent d'en garder une part minimale. La définition exacte varie d'un règlement à l'autre.
Voir aussi : Emprise au sol, Règlement.
Prescription
Règle particulière que le plan local d'urbanisme attache à un endroit précis, en plus des règles de la zone : espace boisé classé, emplacement réservé, élément de patrimoine ou de paysage protégé, secteur de risque. Elle peut ne couvrir qu'une partie du terrain.
Voir aussi : Espace boisé classé, Emplacement réservé, Orientation d'aménagement et de programmation.
R
Recul
Distance à respecter entre une construction et la voie, ou entre une construction et une limite séparative (on parle aussi de retrait). Elle est souvent fixe, ou liée à la hauteur de la construction.
Voir aussi : Limite séparative, Hauteur, Règlement.
Règlement
Pièce du plan local d'urbanisme qui fixe les règles de chaque zone. Il comprend un texte, le règlement écrit, et des plans, le règlement graphique ou plan de zonage. Les deux se lisent ensemble.
Voir aussi : Plan local d'urbanisme, Prescription.
Règlement national d'urbanisme
Règles nationales du code de l'urbanisme. Elles s'appliquent en entier dans les communes qui n'ont pas de plan local d'urbanisme, qu'elles aient ou non une carte communale. Quand la commune n'a ni plan ni carte, les constructions ne sont en principe admises que dans les parties déjà urbanisées ; en commune de montagne, la règle est différente : elles ne le sont qu'en continuité avec les bourgs, villages, hameaux ou groupes de constructions existants. Certaines de ses règles, comme celle qui protège la sécurité publique, s'appliquent partout en France.
Voir aussi : Parties urbanisées de la commune, Carte communale, Document d'urbanisme.
Retrait et gonflement des argiles
Mouvement des sols argileux, qui gonflent quand ils sont humides et se rétractent quand ils sèchent, au risque de fissurer les maisons. Dans les zones d'exposition moyenne ou forte, le vendeur d'un terrain à bâtir fournit une étude de sol, et les fondations doivent être adaptées.
Voir aussi : État des risques.
S
Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées
Petit secteur qu'un plan local d'urbanisme peut délimiter, à titre exceptionnel, dans une zone agricole ou naturelle, pour y admettre certaines constructions. On le reconnaît souvent à un indice ajouté au nom de la zone, par exemple « Ah » ou « Nh ».
Servitude d'utilité publique
Limite au droit de propriété, instituée dans un but d'intérêt général, qui s'ajoute aux règles du document d'urbanisme : abords d'un monument, passage d'une canalisation ou d'une ligne électrique, protection d'un captage d'eau, plan de prévention des risques. Toutes ne sont pas encore publiées sous forme numérique.
Voir aussi : Abords de monument historique, Plan de prévention des risques, Géoportail de l'urbanisme.
Site classé
Site naturel ou paysage protégé au plus haut niveau. Rien ne peut y être modifié sans une autorisation spéciale, donnée par le préfet ou par le ministre.
Voir aussi : Site inscrit, Servitude d'utilité publique.
Site inscrit
Site protégé de façon plus légère qu'un site classé. Les travaux y sont déclarés quatre mois à l'avance, et l'architecte des Bâtiments de France est consulté.
Voir aussi : Site classé, Architecte des Bâtiments de France.
Site patrimonial remarquable
Ville, village ou quartier dont le patrimoine est protégé dans son ensemble. Les travaux qui touchent l'extérieur d'un bâtiment, ou un terrain non bâti, y sont soumis à autorisation, avec l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Voir aussi : Architecte des Bâtiments de France, Abords de monument historique, Plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Surface de plancher
Somme des surfaces de tous les niveaux clos et couverts d'une construction, mesurée à l'intérieur des murs, après quelques déductions (hauteur sous plafond trop faible, stationnement, vides). Elle sert à savoir quelle autorisation demander et s'il faut un architecte.
Voir aussi : Emprise au sol, Permis de construire, Taxe d'aménagement.
Sursis à statuer
Décision par laquelle l'autorité reporte sa réponse à une demande, pour deux ans au plus, par exemple quand le projet compromettrait un plan local d'urbanisme en cours d'élaboration. Le certificat d'urbanisme doit signaler cette possibilité.
Voir aussi : Certificat d'urbanisme d'information, Plan local d'urbanisme.
T
Taxe d'aménagement
Taxe due une fois, pour une construction, un agrandissement ou une installation soumis à autorisation d'urbanisme. Elle se calcule en multipliant la surface créée par une valeur forfaitaire au mètre carré, puis par les taux votés par la commune et par le département. Les piscines et les places de stationnement extérieures ont leur propre forfait.
Voir aussi : Surface de plancher, Permis de construire, Déclaration préalable.
U
Unité foncière
Ensemble de parcelles qui se touchent et qui appartiennent au même propriétaire. Les règles d'urbanisme s'appliquent en général à l'unité foncière entière, et non parcelle par parcelle.
Voir aussi : Parcelle cadastrale, Division.
Z
ZNIEFF
Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique : un inventaire scientifique des espaces naturels remarquables. Ce n'est pas une protection en soi, mais elle signale un intérêt écologique dont l'administration tient compte.
Voir aussi : Natura 2000.
Zone A
Zone agricole d'un plan local d'urbanisme. Les maisons neuves n'y sont pas admises, hors constructions nécessaires à l'exploitation agricole et secteurs particuliers. Le règlement peut autoriser l'extension et les annexes des habitations existantes, dans des limites qu'il fixe.
Voir aussi : Zone N, Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, Extension, Annexe.
Zone AU
Zone à urbaniser d'un plan local d'urbanisme. Si elle est ouverte (souvent notée 1AU), on y construit lors d'une opération d'ensemble ou au fur et à mesure des équipements, selon le règlement et l'orientation d'aménagement du secteur. Si elle est fermée (souvent notée 2AU), elle ne s'ouvrira qu'après une évolution du plan.
Voir aussi : Orientation d'aménagement et de programmation, Zone U, Plan local d'urbanisme.
Zone bleue
Dans un plan de prévention des risques, zone où l'on peut construire en respectant des prescriptions : hauteur du premier plancher, emprise, matériaux. Les couleurs et les noms varient d'un plan à l'autre : seul le règlement du plan fait foi.
Voir aussi : Plan de prévention des risques, Zone rouge, Cote de référence.
Zone N
Zone naturelle et forestière d'un plan local d'urbanisme. Comme en zone agricole, les maisons neuves n'y sont pas admises en principe, et le sort des habitations existantes dépend du règlement.
Voir aussi : Zone A, Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées.
Zone rouge
Dans un plan de prévention des risques, zone où les constructions nouvelles sont en principe interdites. Les travaux sur l'existant y sont très encadrés, mais l'entretien courant d'une maison ne peut pas être interdit.
Voir aussi : Plan de prévention des risques, Zone bleue, Cote de référence.
Zone U
Zone urbaine d'un plan local d'urbanisme : secteurs déjà urbanisés ou suffisamment équipés. La construction y est admise par principe, dans le respect du règlement. Toutes les zones U n'accueillent pas des maisons : certaines sont réservées aux activités ou aux équipements.
Voir aussi : Plan local d'urbanisme, Règlement, Zone AU.
Pour aller plus loin
La page Méthode et sources explique comment le service utilise ces notions pour construire un verdict, et quelles sont les limites des données publiques.