Gratuit, sans compte, en quelques secondes
Votre terrain est‑il constructible ? Voyez-le clairement, règle par règle.
- Maison, agrandissement, annexe, piscine, division : un verdict pour chacun
- Les données publiques du jour, lues à la source
- Chaque règle avec son origine
- Ce que nous ne savons pas, nous le disons
Votre terrain sur la carte
Lecture du cadastre…
Le verdict
Les formalités selon la catégorie et la taille
Choisissez une catégorie de travaux et une taille de construction : le verdict de cette catégorie passe au premier plan, avec la formalité que la réglementation prévoit pour une construction de cette taille et son délai d'instruction. Seule la mairie dit quelle formalité s'applique à un dossier.
Aller plus loin : le rapport
Le verdict gratuit reste à vous. Pour toutes les règles, leurs sources et les points que les acquéreurs vérifient habituellement, deux rapports existent.
Comment le verdict est construit
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Chaque règle porte sa source
Une raison du verdict dit toujours d'où elle vient : le service public consulté, la date de lecture et, quand il y en a un, l'article de loi qui s'applique, avec son lien vers Légifrance.
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Ce que nous ne savons pas, nous le disons
Quand une source ne répond pas ou qu'une donnée manque, le verdict devient « à vérifier », avec ce qu'il faut demander et à qui. Une source indispensable muette ne donne jamais un verdict favorable.
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Le certificat d'urbanisme reste indispensable
Le service vous éclaire avant de vous engager. Seul le certificat d'urbanisme, délivré par la mairie, fige les règles et engage l'administration. Le rapport en rappelle les références du terrain, utiles au formulaire.
Lire notre méthode et nos sources · Ce que veut dire chaque statut · Le glossaire